Mentions Légales

En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : firebreak.eu Les données suivantes :

1. Données légales :

Le site web firebreak.eu est l’unique propriété de SAS FIREBREAK, qui le propose.

SAS FIREBREAK – N*TEL : 0622806509

6 AVENUE GENERAL ESTIENNE 06000 NICE
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 91130736100012

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR84911307361
Adresse email : info@firebreak.eu

Le Fabriquant du site internet est : Lafitte Julien
Le Chef de publication : Lafitte Julien
Par quel moyen joindre le Décideur de la publication : julien@firebreak.eu

Le Réalisateur est : Lafitte Julien
De quelle façon joindre le Webmaster : julien@firebreak.eu

Hebergeur du site web : O2Switch
SASU
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : firebreak.eu est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web firebreak.eu réuni différents services, en l’état, mis à la disposition des usagés. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site firebreak.eu. Le site firebreak.eu est actualisé régulièrement par Lafitte Julien.
Lafitte Julien s’efforce d’indiqué sur le site firebreak.eu des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site firebreak.eu est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, firebreak.eu se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, firebreak.eu ne saurait être désigné comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

Lafitte Julien est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels, etc…
Toute reproduction même partielle du site internet firebreak.eu, affichage, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de Lafitte Julien, responsable du site web à l’email : julien@firebreak.eu, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet firebreak.eu, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Lafitte Julien, responsable du site internet au mail suivant : julien@firebreak.eu, dans le cas contraire elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site suivant firebreak.eu possède de multiple URL cliquable vers plusieurs sites (partenariats, sites sources, etc…) mis en ligne avec l’autorisation de Lafitte Julien. Néanmoins, Lafitte Julien ne peut pas contrôler l’intégralité du contenu des sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon quand aux éventuels risques de contenus interdits.
L’usager est donc averti que lors de ses utilisations sur le site suivant firebreak.eu, un ou plusieurs cookies sont capable de s’installer de façon automatique sur son grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un assemblage de données informatique qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, cependant qui sauvegarde des indications relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site web.
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6. Protection des personnes & biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site firebreak.eu, Lafitte Julien ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécessité de divers services offerts par le site web firebreak.eu. L’usager offre les données en toute conscience de cause, notamment quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site suivant firebreak.eu le devoir ou non de divulguer ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une demande à firebreak.eu par mail : julien@firebreak.eu ou par lettre manuscrite dûment signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site interne firebreak.eu ne sera publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de vente du site firebreak.eu et de tout ses droits en autorise Lafitte Julien à céder les dites informations à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site web firebreak.eu.
Le site suivant firebreak.eu est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.firebreak.eu/mentions-legales/.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).

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